21.Constitue une nuisance et est interdit, le fait :1°pour un animal domestique, de causer un dommage à la propriété d’autrui;
2°pour un chien, de se trouver sur un terrain de la ville où un affichage indique que la présence des chiens est interdite;
3°pour un chien, de se trouver dans une aire de jeux ou à moins de deux mètres d’une telle aire extérieure non clôturée, sauf si le chien est tenu en laisse et circule sur un trottoir ou sur une allée de circulation;
4°pour un chat ou un chien, selon le cas, de miauler, d’aboyer, de gémir, de hurler ou d’émettre des sons de nature à troubler la paix ou la tranquillité du voisinage;
5°pour un animal domestique, de fouiller dans les ordures ménagères, les déplacer, déchirer les sacs et de renverser les contenants;
6°pour un animal domestique, d’être errant;
7°pour le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un logement et de ses dépendances, de garder des animaux domestiques dont la présence dégage des odeurs de nature à incommoder le voisinage ou de laisser ces animaux causer des dommages à la propriété;
8°de nourrir un animal errant en distribuant de la nourriture ou en laissant de la nourriture ou des déchets de nourriture à l’air libre, sauf si nourrir l’animal ou laisser de la nourriture à l’air libre est fait dans le cadre d’un programme CSR autorisé par la ville;
9°pour un chien, de mordre ou d’attaquer une personne ou un animal domestique.
